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- N° 2276 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture
- Date de dépôt : 01/10/2019
- Voir le dossier (Marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture)
- Question écrite n° 23186 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 01/10/2019
- consommation - Bloctel - Améliorer le dispositif - Bloctel - Améliorer le dispositif
- Question écrite n° 23192 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/10/2019
- consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
- Question écrite n° 23194 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 01/10/2019
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 23307 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 01/10/2019
- politique extérieure - Vente d'armes et conflit au Yémen - Vente d'armes et conflit au Yémen
- N° 2274 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- N° 2275 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi que ses conséquences sanitaires et environnementales réelles
- Date de dépôt : 30/09/2019
- Voir le dossier (Dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l'incendie du site industriel Lubrizol)
- N° 2272 - Projet de loi de finances pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2273 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire
- Voir le dossier (Régimes professionnels de retraite supplémentaire)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 26/09/2019
- Audition de M. Bertrand Pailhès, coordonnateur national de la stratégie d'intelligence artificielle.
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