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- Amendement n° 2 - CRÉATION D’UNE CERTIFICATION PUBLIQUE DES PERFORMANCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2355
- Date de dépôt : 28/11/2019
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
- Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/11/2019
- Audition commune avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/11/2019
- – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/11/2019
- - Examen de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
- – Examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
- – Examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) .
- N° 2446 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés et besoins de financement de la SNSM)
- N° 2441 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire)
- N° 2443 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale et prévention)
- N° 2445 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles)
- N° 2449 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
- Date de dépôt : 27/11/2019
- Voir le dossier (Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique)
- N° 2446 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147).
- Date de dépôt : 27/11/2019
- Voir le dossier (Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés et besoins de financement de la SNSM)
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