Résultats de la recherche

214104 résultats trouvés

N° 2301 annexe 13 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 annexe 19 - Rapport de Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoit Simian sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2305 tome IV - Avis de M. Thomas Gassilloud sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 2556 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de Mme Cariou - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2300 - Proposition de loi organique de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la création d'un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins)
N° 2299 - Proposition de loi organique de M. Stéphane Baudu pour une démocratie représentative de proximité: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Démocratie représentative de proximité)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 09/10/2019
N° 2293 - Rapport d'information de Mme Annaïg Le Meur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche: Date de dépôt : 09/10/2019; Voir le dossier (Pêche)