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N° 1357 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2019
Date de dépôt : 31/10/2018
Voir le dossier (Loi de finances 2019 (délégation aux droits des femmes))
N° 1358 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Date de dépôt : 31/10/2018
Voir le dossier (Programmation de la justice 2018-2022 (délégation aux droits des femmes))
N° 1355 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 - Etude d'impact
Voir le dossier (Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
N° 1355 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
Voir le dossier (Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
Amendement n° 59 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1349
Date de dépôt : 30/10/2018
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
Question écrite n° 13818 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 30/10/2018
santé - Lutte contre le virus west nile - Lutte contre le virus west nile
Question écrite n° 13816 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 30/10/2018
santé - Interdiction des cabines de bronzage suite au rapport de l'Anses - Interdiction des cabines de bronzage suite au rapport de l'Anses
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2018
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
  3. – Économie :
  4. – Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, et article 85, rattaché, (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)
  5. – Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)
  6. – Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe CHASSAING et Alexandre HOLROYD, rapporteurs spéciaux)
  7. – Défense :
  8. – Préparation de l'avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial)
  9. – Budget opérationnel de la défense (M. Olivier GAILLARD, rapporteur spécial)
  10. – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur l'article 73, rattaché (M. Fabien ROUSSEL, rapporteur spécial)
N° 1351 - Rapport de Mme Annie Delmont-Koropoulis et M. Jean-François Eliaou établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
Date de dépôt : 25/10/2018
Voir le dossier (Société : évaluation de la loi relative à la bioéthique)
Amendement n° 217 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
Date de dépôt : 25/10/2018
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Colombani, Mme Mauborgne, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mme Batho, M. Brotherson, Mme Maud Petit, M. Bouillon, M. Molac, M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Morel-À-L'Huissier, M. Falorni, M. Gaillard et Mme Dubié - Après l'article 58 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances 2019)