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- N° 3084 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes au service des objectifs de développement durable
- Date de dépôt : 11/06/2020
- Voir le dossier (Intelligence artificielle et développement durable)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
- Date de réunion : 10/06/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques (DER), et Mme Johanna Fite, responsable de la mission vecteurs à la DER, et du Pr Philippe Quenel, président du groupe de travail « vecteurs » de l'ANSES, directeur du laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé (LERES), co-directeur de l'équipe Evaluation des expositions et recherche épidémiologique sur l'environnement, la reproduction et le développement de l'IRSET
- N° 3071 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraites agricoles)
- N° 3074 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- N° 3071 rapport - Rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967).
- Date de dépôt : 10/06/2020
- Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraites agricoles)
- N° 3078 rapport - Rapport de M. Gabriel Serville sur la proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie (3007).
- Date de dépôt : 10/06/2020
- Voir le dossier (Garantie salaire-formation au service de la transition de l'économie)
- N° 3070 rapport - Rapport d'enquête de M. Florent Boudié chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
- Date de dépôt : 10/06/2020
- Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019)
- N° 3076 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003 rectifié).
- Date de dépôt : 10/06/2020
- Voir le dossier (Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité nationale)
- N° 3069 rapport d'information - Rapport d'information de M. Loïc Kervran et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
- Date de dépôt : 10/06/2020
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement)
- N° 3077 - Projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
- Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
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