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Question écrite n° 1907 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 04/10/2022
presse et livres - Suspension de la publication du livre de Guillaume Meurice et Nathalie Gendrot - Suspension de la publication du livre de Guillaume Meurice et Nathalie Gendrot
Question écrite n° 2399 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 18/10/2022
services publics - Coût de fonctionnement des maisons France services - Coût de fonctionnement des maisons France services
Question écrite n° 13435 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 05/12/2023
enseignement - Taux d'illettrisme dans les établissements scolaires. - Taux d'illettrisme dans les établissements scolaires.
Question écrite n° 16748 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 02/04/2024
outre-mer - Difficultés de l'Université de Nouvelle-Calédonie - Difficultés de l'Université de Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 15878 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 05/03/2024
prestations familiales - Profilage et discriminations : les dérives de l'algorithme des CAF - Profilage et discriminations : les dérives de l'algorithme des CAF
Question orale sans débat n° 130 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 10/01/2023
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 11986 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 10/10/2023
économie sociale et solidaire - Baisse des moyens alloués au dispositif territoires zéro chômeurs - Baisse des moyens alloués au dispositif territoires zéro chômeurs
Question écrite n° 6045 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 07/03/2023
animaux - Accentuer le recours aux méthodes substitutives dans la recherche - Accentuer le recours aux méthodes substitutives dans la recherche
Question au Gouvernement n° 874 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 24/05/2023
discriminations - RECENSEMENT DES ABSENCES SCOLAIRES LORS DE LA FÊTE DE L'AÏD - RECENSEMENT DES ABSENCES SCOLAIRES LORS DE LA FÊTE DE L'AÏD
Question au Gouvernement n° 645 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 15/03/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES