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- Question écrite n° 18545 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 11/06/2024
- environnement - Identification des fraudes à l'écocontribution - Identification des fraudes à l'écocontribution
- Question écrite n° 16814 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 1681 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 14010 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 1907 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 2399 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 18/10/2022
- services publics - Coût de fonctionnement des maisons France services - Coût de fonctionnement des maisons France services
- Question écrite n° 13435 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement - Taux d'illettrisme dans les établissements scolaires. - Taux d'illettrisme dans les établissements scolaires.
- Question écrite n° 16748 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Difficultés de l'Université de Nouvelle-Calédonie - Difficultés de l'Université de Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 15878 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- prestations familiales - Profilage et discriminations : les dérives de l'algorithme des CAF - Profilage et discriminations : les dérives de l'algorithme des CAF
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