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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014
- Date de séance : 27/05/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
- 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 56374 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 27/05/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 56336 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - politique de la santé - données médicales dématérialisées. protection
- Question écrite n° 56040 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/05/2014
- défense - politique de la défense - coopération militaire. Allemagne. bilan
- N° 1970 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- N° 1973 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité
- Date de dépôt : 27/05/2014
- Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 mai 2014
- Date de séance : 26/05/2014
- 1. Débat sur la situation de l’aéronautique française
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 mai 2014
- Date de séance : 22/05/2014
- 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 55906 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 20/05/2014
- télécommunications - téléphone - portables. ondes électromagnétiques
- Question écrite n° 55905 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 20/05/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
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