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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 novembre 2020
Date de séance : 24/11/2020
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3591 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (687).
Date de dépôt : 24/11/2020
Voir le dossier (Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports)
Question écrite n° 34112 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 24/11/2020
consommation - Amélioration du dispositif Bloctel - Amélioration du dispositif Bloctel
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 novembre 2020
Date de séance : 23/11/2020
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 novembre 2020
Date de séance : 23/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/11/2020
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3587) (M. Thomas Mesnier, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/11/2020
  1. Examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) (M. Lénaïck Adam, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) (Mme Monique Limon, rapporteure).
N° 3589 rapport - Rapport de M. Lénaïck Adam sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430).
Date de dépôt : 23/11/2020
Voir le dossier (Conseillers de l'Assemblée de Guyane)
N° 3590 rapport - Rapport de Mme Monique Limon sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l'adoption (3161).
Date de dépôt : 23/11/2020
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 novembre 2020
Date de séance : 20/11/2020
  1. 1. Sécurité globale
  2. 2. Démission d’une députée
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance