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N° 3949 - Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger appelant à un grand débat à l'Assemblée nationale pour la co-construction d'un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution appelant à un grand débat à l'Assemblée nationale pour la co-construction d'un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative)
N° 3968 - Proposition de résolution de M. François Ruffin tendant à la création d'une commission d'enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales)
N° 3950 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
N° 3969 tome I - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie fait au nom de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter)
N° 3969 tome II - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie fait au nom de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter)
N° 3951 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon)
N° 3952 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen visant à traduire les résultats de la votation populaire sur l'écologie: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Traduire les résultats de la votation populaire sur l'écologie)
N° 3957 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale)
N° 3960 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine)
N° 3967 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à autoriser les femmes enceintes à bénéficier d'une carte de stationnement pendant leurs trois derniers mois de grossesse: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Carte de stationnement pour les femmes enceintes pendant leurs trois derniers mois de grossesse)