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- Compte rendu de réunion n° 163 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/12/2020
- – Communication sur la réunion plénière de la COSAC organisée en visioconférence à Berlin les 30 novembre et 1er décembre 2020 (Mme la présidente Sabine Thillaye)
- – Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la sécurité alimentaire dans l'Union européenne (Mme Catherine Osson et M. André Chassaigne, rapporteurs)
- – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/12/2020
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice d'Arménie en France, sur la situation du Haut-Karabagh.
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de réunion : 02/12/2020
- Audition de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre, ancien ministre de l'Intérieur
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 02/12/2020
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Date de réunion : 02/12/2020
- Audition, par La Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe présidée par Nicole Trisse, de Mme Hasmik TOLMAJYAN, Ambassadrice de la République d'Arménie en France
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 décembre 2020
- Date de séance : 02/12/2020
- 1. Amélioration du système de santépar la confiance et la simplification
- 2. Réforme de l’adoption
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/12/2020
- Suite de l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/12/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France, sur la situation du Haut-Karabagh.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/12/2020
- – Examen du rapport de la mission d'information sur l'accueil familial (Mmes Mireille Robert et Josiane Corneloup, rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/12/2020
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF, et vote sur cette proposition.
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