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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de réunion : 28/10/2020
- Audition commune de Mes François Boulo et Thibault de Montbrial, avocats, et M.Nicolas Hervieu, collaborateur du cabinet Spinosi & Sureau
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 octobre 2020
- Date de séance : 28/10/2020
- 1. Accélération et simplification de l’action publique
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/10/2020
- – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) : Crédits de la mission Travail et emploi : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l'emploi et de l'insertion ; examen et vote des crédits (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/10/2020
- – communication du groupe de travail commun aux commissions des finances et des affaires économiques relatif aux conséquences d'un éventuel rapprochement de Véolia et de Suez
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 28/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Maisonny, directeur délégué prévention et protection de la santé au sein de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de réunion : 28/10/2020
- Audition de M. Alain Bauer, professeur en criminologie
- Compte rendu de réunion n° 72 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 28/10/2020
- – Audition du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 28/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mulliez, directeur général, et de Mme Anne Serre, directrice adjointe santé-environnement de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne.
- Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 28/10/2020
- Audition commune de :
- M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
- M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/10/2020
- – audition de M. Louis GAUTIER, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les heures supplémentaires dans la fonction publique
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