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- Question au Gouvernement n° 1260 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 17/10/2018
- communes - "Balance ton maire" - "Balance ton maire"
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/10/2018
- Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/10/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au Ministère de l'intérieur.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 octobre 2018
- Date de séance : 16/10/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 13390 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 16/10/2018
- santé - Danger de l'utilisation des cabines de bronzage - Danger de l'utilisation des cabines de bronzage
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 octobre 2018
- Date de séance : 15/10/2018
- 1. Inondations dans le sud de la France
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 81 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
- Date de dépôt : 13/10/2018
- Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
- N° 1304 tome IX - Avis de M. Maurice Leroy sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1304 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1307 tome VI - Avis de M. Philippe Dunoyer sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
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