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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/02/2021
- Audition de M. Benoît Loutrel, pressenti par M. le Président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
- Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 février 2021
- Date de séance : 02/02/2021
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prorogation de l’État d’urgence sanitaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3823 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage »
- Date de dépôt : 02/02/2021
- Voir le dossier (Fraude en matière de « francolavage »)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 01 février 2021
- Date de séance : 01/02/2021
- 1. Respect des principes de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 février 2021
- Date de séance : 01/02/2021
- 1. Respect des principes de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 février 2021
- Date de séance : 01/02/2021
- 1. Respect des principes de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 01/02/2021
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3797) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/02/2021
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n° 3818) (M. Jean Pierre Pont, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 29 janvier 2021
- Date de séance : 29/01/2021
- 1. Lutte contre la maltraitance animale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 janvier 2021
- Date de séance : 29/01/2021
- 1. Lutte contre la maltraitance animale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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