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Amendement n° 915 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/10/2019; Amendement de M. Guy Bricout et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2295 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus: Voir le dossier (Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux)
N° 2294 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite: Voir le dossier (Réforme de l'épargne retraite)
N° 2292 tome X - Avis de Mme Elsa Faucillon sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 08/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Question écrite n° 23491 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 08/10/2019; maladies - Causalité entre traitements hormonaux et cancers - Causalité entre traitements hormonaux et cancers
Question écrite n° 23412 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 08/10/2019; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 23542 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 08/10/2019; pollution - Soutien aux solutions de freinage par induction électromagnétique - Soutien aux solutions de freinage par induction électromagnétique
N° 2290 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019: Date de dépôt : 07/10/2019; Voir le dossier (Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019)
Amendement n° 1459 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 04/10/2019; Amendement de Mme Cariou - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer: Date de réunion : 03/10/2019