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N° 3069 rapport d'information - Rapport d'information de M. Loïc Kervran et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement: Date de dépôt : 10/06/2020; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement)
N° 3077 - Projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire: Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3073 rapport - Rapport de M. Alain Bruneel sur la proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (3004).: Date de dépôt : 10/06/2020; Voir le dossier (Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD)
N° 3075 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif: Date de dépôt : 10/06/2020; Voir le dossier (Intégration des objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif)
N° 3072 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les victimes de violences conjugales: Date de dépôt : 10/06/2020; Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles: Date de réunion : 09/06/2020
N° 3067 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3019).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
N° 3067 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3019).: Date de dépôt : 09/06/2020; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
N° 3068 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse: Date de dépôt : 09/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : effets de la crise sur les enfants et la jeunesse)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles: Date de réunion : 08/06/2020