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- N° 3070 rapport - Rapport d'enquête de M. Florent Boudié chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
- Date de dépôt : 10/06/2020
- Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019)
- N° 3076 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003 rectifié).
- Date de dépôt : 10/06/2020
- Voir le dossier (Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité nationale)
- N° 3069 rapport d'information - Rapport d'information de M. Loïc Kervran et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
- Date de dépôt : 10/06/2020
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement)
- N° 3077 - Projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
- Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3073 rapport - Rapport de M. Alain Bruneel sur la proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (3004).
- Date de dépôt : 10/06/2020
- Voir le dossier (Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD)
- N° 3075 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif
- Date de dépôt : 10/06/2020
- Voir le dossier (Intégration des objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif)
- N° 3072 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les victimes de violences conjugales
- Date de dépôt : 10/06/2020
- Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
- Date de réunion : 09/06/2020
- Audition, ouverte à la presse, du Dr Henriette de Valk, responsable de l'Unité Infections zoonotiques, vectorielles et alimentaires au sein de la direction des maladies infectieuses de Santé publique France et du Dr Marie-Claire Paty, coordonnatrice de la surveillance des maladies vectorielles au sein de la direction des maladies infectieuses de Santé publique France
- N° 3067 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3019).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
- N° 3067 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3019).
- Date de dépôt : 09/06/2020
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
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