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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/02/2014
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/01/2014
- Audition de M. Serge Kancel, inspecteur général des affaires culturelles, Mme Morgane Weill, inspectrice des finances et M. Jérôme Itty, inspecteur des finances, auteurs du rapport sur « L'apport de la culture à l'économie en France »..
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 095 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/07/2013
- Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1249) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
- Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1250) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 02/03/2016
- La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'État, auteur d'un rapport remis au Premier ministre sur la fonction publique (novembre 2013)
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/09/2013
- I. Examen du rapport d'information sur l'intégration des populations roms de Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin
- II. Communication de Mme Annick Girardin sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides aux aéroports régionaux
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 195 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 24/03/2015
- I. Communication de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM[2014] 180 final E 9240)
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- IV. Nomination de rapporteure
- Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/09/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances pour 2014
- Présences en réunion 32
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/02/2014
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)
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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Date de réunion : 07/10/2014
- Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
- Présences en réunion 15
- Compte rendu de réunion n° 028 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 18/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels »
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