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Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/04/2011
  1. Rapport d'information de la mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité et de gaz (M. Jean Proriol, rapporteur).
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 10/12/2008
  1. Examen pour avis du projet de loi (articles 22 A à 27), adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 1207) (M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis) 2
  2. Examen des propositions de résolution sur le comité d'entreprise européen (n° 1245) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) (n° 1300) (Mme Chantal Brunel, rapporteure) 22
  3. Information relative à la commission 26
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/12/2008
  1. Création d'une mission d'information sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical
  2. Création d'une mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/11/2011
  1. Présentation des conclusions du rapport d'information sur le genre et la dépendance (Mme Marianne Dubois, rapporteure)
  2. Audition de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche à l'Institut Pasteur
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
Date de réunion : 01/02/2012
  1. Audition de M. Hubert du Mesnil, président de RFF
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Dominique Liger, directeur général du Régime social des indépendants, de Mme Stéphanie Deschaume, directrice adjointe de la direction de la santé, de Mme Fatoumata Diallo, responsable du pôle audit et du contrôle financier, de M. Jean-Philippe Naudon, directeur du recouvrement, et de Mme Sandrine Toscanelli, chargée de communication
  2. Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Michel Fillol, secrétaire général adjoint de l'Ordre national des médecins, de M. Francisco Jornet, responsable juridique de l'exercice professionnel, et de Mme Mireille-Andrée Peiffer, greffière en chef de la section des assurances sociales
Compte rendu de réunion n° 213 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/06/2011
  1. Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 23 et 24 juin 2011
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/04/2008
  1. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 567) et le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (n° 566) (M. François Calvet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/10/2009
  1. — Audition de M. Laurent Collet-Billon, Délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2010
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/03/2011
  1. Audition de Mme Rosa Otounbaeva, présidente de la République du Kirghizstan (ouverte à la presse)