763270 résultats trouvés
- Amendement n° 3427 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 27/05/2024
- Amendement de M. Raphaël Gérard - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 1716 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 3230 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 18 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Valence - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 19 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Valence - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 8 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente et M. Pierre Cazeneuve - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 14 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente et M. Pierre Cazeneuve - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 3298 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de Mme Petel - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 2651 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. Bordat, Mme Delpech, M. Fugit, M. Marion, Mme Rilhac, M. Dussopt, M. Rousset, Mme Colboc, Mme Vignon et Mme Lemoine - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 15 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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