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- Dossier législatif - La privatisation de La Française des jeux
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
- Dossier législatif - Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Amendement n° 42 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
- Date de dépôt : 25/05/2024
- Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
- Amendement n° 36 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
- Date de dépôt : 25/05/2024
- Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
- Amendement n° 7 - VISANT À POURSUIVRE LA DÉMATÉRIALISATION DE L'ÉTAT CIVIL DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2618
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Rimane, Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
- Texte adopté n° 301 - Résolution visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)
- Amendement n° 41 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
- Date de dépôt : 25/05/2024
- Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
- Amendement n° 43 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
- Date de dépôt : 25/05/2024
- Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
- Amendement n° 47 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
- Date de dépôt : 25/05/2024
- Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023)
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