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Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/11/2012
  1. Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires réunissant : M. Jean-Éric Gicquel, professeur de droit public à l'université Rennes I ; M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux IV ; M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l'université Paris I ; M. Jean-Marie Woehrling, juriste expert auprès du Conseil de l'Europe
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/11/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. Prévention des risques et météorologie (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)
  4. Paysages, eau et biodiversité ; information géographique et cartographique (M. Michel Lesage, rapporteur pour avis)
  5. Transition écologique (M. François-Michel Lambert, rapporteur pour avis)
  6. Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
  7. Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis)
  8. Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis)
  9. Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/11/2013
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux
Compte rendu de réunion n° 094 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/09/2013
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour les exercices 2011 et 2012 (MM. François André et Philippe Vitel, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 094 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1113) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)
  2. 8
  3. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, rapporteurs chargés de la veille européenne
  4. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1216) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 007 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 25/10/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, Président de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA).
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 12/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbert, vice-président de Générations Mouvement
Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/06/2015
  1. proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n° 2822) (Mme Corinne Erhel, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Avis sur les crédits de la Mission Economie Commerce extérieur du projet de loi de finances pour 2015