Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1 - FAIRE DU 16 MAI UNE JOURNÉE NATIONALE EN HOMMAGE AUX VICTIMES DE LA ROUTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1116: Date de dépôt : 31/05/2024; Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route)
Amendement n° 9 - FAIRE DU 16 MAI UNE JOURNÉE NATIONALE EN HOMMAGE AUX VICTIMES DE LA ROUTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1116: Date de dépôt : 03/06/2024; Amendement de M. Guy Bricout, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route)
Amendement n° 11 - FAIRE DU 16 MAI UNE JOURNÉE NATIONALE EN HOMMAGE AUX VICTIMES DE LA ROUTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1116: Date de dépôt : 03/06/2024; Amendement de M. Guy Bricout, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route)
Amendement n° 9 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2714: Date de dépôt : 03/06/2024; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023)
Amendement n° 13 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2714: Date de dépôt : 03/06/2024; Amendement de Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Lavalette, Mme Loir, Mme Ranc, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023)
Amendement n° 16 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2714: Date de dépôt : 03/06/2024; Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023)
Amendement n° 6 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2714: Date de dépôt : 03/06/2024; Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau et Mme Garin - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023)
Amendement n° 1 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2714: Date de dépôt : 31/05/2024; Amendement de M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Keloua Hachi et M. Vallaud - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023)
Amendement n° 60 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 5 - FAIRE DU 16 MAI UNE JOURNÉE NATIONALE EN HOMMAGE AUX VICTIMES DE LA ROUTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1116: Date de dépôt : 31/05/2024; Amendement de M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route)