754091 résultats trouvés
- Amendement n°18 - ARCHIVES - (n° 566)
- Date de dépôt : 15/04/2008
- Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté
- Amendement n°40 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 20/05/2011
- Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°12 - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ORIGINE - (n° 1475)
- Date de dépôt : 18/02/2009
- Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Caresche, M. Goldberg, Mme Martinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 -
- Amendement n°274 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 - Rejeté
- Amendement n°10 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 07/03/2011
- Amendement de M. Luca, M. Vanneste, M. Grosperrin, M. Mach, M. Ferrand, M. Terrot, M. Meunier, M. Gatignol, M. Mothron, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Fort, M. Bodin, M. Dord, M. Carayon, M. Labaune, M. Teissier, Mme Grosskost, M. Myard, M. Grall, M. Mancel, Mme Poletti et M. Beaudouin - Article 2 - Retiré
- Amendement n°57 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 19/11/2007
- Amendement de M. Suguenot et M. Lezeau - Avant l'article 6 - Rejeté
- Amendement n°145 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 07/02/2011
- Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 5 septies - Non soutenu
- Amendement n°43 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°637 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
- Amendement n°39 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 13/12/2007
- Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
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