746884 résultats trouvés
- Amendement n°330 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°1404 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Vercamer et M. Leteurtre - Après l'article 21 - Non soutenu
- Amendement n°864 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 01/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 49 - Adopté
- Amendement n°66 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de M. Door - Article 39 - Adopté
- Amendement n°78 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°68 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
- Date de dépôt : 24/09/2007
- Amendement de M. Urvoas, Mme Pinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°298 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 15/09/2010
- Amendement de M. Francina, M. Michel Bouvard, M. Gaymard, M. Remiller, M. Moyne-Bressand, M. Colombier, M. Tardy et M. Calméjane - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°80 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Tardy et M. Decool - Article 23 - Retiré
- Amendement n°102 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Amendement n°788 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 14/02/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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