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Amendement n°550 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 26/10/2010; Amendement de M. Lefrand, M. Decool, M. Vitel, M. Bernier, M. Jean-Yves Cousin, Mme Dalloz, M. Debré, M. Gatignol, M. Gaudron, M. Heinrich, M. Lefranc, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Christian Ménard, M. Paternotte, M. Remiller, M. Straumann et M. Michel Voisin - Article 49 - Retiré
Amendement n°184 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de M. Brottes, Mme Fioraso, M. Garot, M. Gaubert, M. Durand, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Quéré et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 quater - Rejeté
Amendement n°104 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269): Date de dépôt : 03/02/2010; Amendement de Mme Martinez, M. Rochebloine, M. Debré, M. Beaudouin, M. Balkany, M. Decool, M. Almont, M. Guibal et M. Dord - Article 4 - Adopté
Amendement n°74 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Le fur - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°55 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 28/09/2007; Amendement de M. Tardy - Article 10 - Tombe
Amendement n°229 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 08/12/2008; Amendement de M. Brard et M. Sandrier - Article 19 - Rejeté
Amendement n°434 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 11/12/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 44 - Adopté
Amendement n°80 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°17 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°212 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Remiller et M. Biancheri - Article 8 - Non soutenu