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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/11/2016
- Examen en nouvelle lecture des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4239) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/04/2016
- — Audition de Son Excellence M. Mohamed-Ali Chihi, ambassadeur de Tunisie en France
- Compte rendu de réunion n° 037 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/04/2013
- Auditions, ouvertes à la presse, sur les accords de partenariat conclus par la Bibliothèque nationale de France (BnF) en vue de la numérisation de ses fonds :
- MM. Lionel Maurel et Silvère Mercier, cofondateurs du collectif SavoirsCom1
- M. Bruno Racine, président de la BnF
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Date de réunion : 17/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bogacki, éditeur du site et du magazine Lux-Residence, de M. Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France, de M. Émile Garcin, fondateur et président de la société Émile Garcin, accompagné de M. Philippe Boulet, directeur des agences du sud de la France de la société Émile Garcin, de M. Charles-Marie Jottras, président de la société Daniel Féau, et de M. Thibault de Saint-Vincent, président de Barnes
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/09/2015
- Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n° 2982) (Mme Viviane Le Dissez, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 06/05/2014
- Élection d'un vice-président de la Commission
- Audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, directeur général de l'Agence des participations de l'État
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 25/10/2016
- Examen, pour avis, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/10/2015
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international. 2
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/12/2015
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2925) M. Philip Cordery, rapporteur..
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 16/03/2016
- Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
- Présences en réunion
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