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Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/06/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n° 3507) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/11/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de Mme Agnès Buzyn, présidente de l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et de M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2011
  1. Audition du général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 03/02/2010
  1. Audition, sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux, de M. Olivier Dussopt, député de l'Ardèche et de M. André Robert, délégué général de l'Association des maires de petites villes de France
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/06/2009
  1. Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, sur le taux de TVA applicable à la restauration
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/01/2012
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (n° 3991) et examen de la proposition de loi
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 25/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Notat, président de Vigeo et du groupe de travail « Construire une démocratie écologique » du Grenelle de l'environnement
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
  2. Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles (M. Gilles d'Ettore, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 172 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/11/2010
  1. I. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/12/2011
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 4099) Mme Martine Aurillac, rapporteure