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- Question écrite n° 17139 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
- Question écrite n° 5336 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 07/02/2023
- mer et littoral - Accroissement du danger des décharges de munitions sous-marines - Accroissement du danger des décharges de munitions sous-marines
- Question au Gouvernement n° 944 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 07/06/2023
- logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
- Question écrite n° 17117 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 16/04/2024
- environnement - Centrales de production d'enrobés - Centrales de production d'enrobés
- Question écrite n° 17081 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 16/04/2024
- commerce et artisanat - Droits d'accise et contrebande sur le marché du tabac en France - Droits d'accise et contrebande sur le marché du tabac en France
- Question écrite n° 18333 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 04/06/2024
- logement : aides et prêts - Demande d'intervention afin d'obtenir une revalorisation du forfait charges APL - Demande d'intervention afin d'obtenir une revalorisation du forfait charges APL
- Question écrite n° 2495 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement - Manque de reconnaissance des ATSEM - Manque de reconnaissance des ATSEM
- Question écrite n° 9853 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enseignement - Situation des étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup - Situation des étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup
- Question au Gouvernement n° 901 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 31/05/2023
- commerce et artisanat - STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART - STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART
- Question écrite n° 4952 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 24/01/2023
- politique extérieure - Action de la France en vue des élections à Madagascar - Action de la France en vue des élections à Madagascar
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