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- Question écrite n° 16232 de M. Tematai Le Gayic
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- Question au Gouvernement n° 431 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 11/01/2023
- postes - SUPPRESSION DU TIMBRE ROUGE - SUPPRESSION DU TIMBRE ROUGE
- Question écrite n° 910 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 23/08/2022
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- Question écrite n° 16703 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 14206 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 02/01/2024
- gendarmerie - Qualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale - Qualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale
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