749431 résultats trouvés
- Question écrite n° 284 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 26/07/2022
- impôts et taxes - Code Général des Impôts - fiscalité - Code Général des Impôts - fiscalité
- Question écrite n° 14155 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/12/2023
- télécommunications - Assurer la protection des données des clients de l'opérateur SFR - Assurer la protection des données des clients de l'opérateur SFR
- Question écrite n° 6145 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/03/2023
- personnes handicapées - Cumul AAH PTO - Cumul AAH PTO
- Question écrite n° 7826 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 09/05/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation des étudiants boursiers - Taxe d'habitation des étudiants boursiers
- Question écrite n° 13319 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 28/11/2023
- professions et activités sociales - Rémunération, statut et reconnaissance des travailleurs sociaux - Rémunération, statut et reconnaissance des travailleurs sociaux
- Question écrite n° 9793 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/07/2023
- associations et fondations - Il faut préserver les libertés publiques - Il faut préserver les libertés publiques
- Question écrite n° 17301 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 23/04/2024
- dépendance - Alerte dans les Ehpad publics - Alerte dans les Ehpad publics
- Question écrite n° 15724 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : généralités - Statuts types de la CIPAV - Statuts types de la CIPAV
- Question écrite n° 18614 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers MDPH - Délais de traitement des dossiers MDPH
- Question écrite n° 13079 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/11/2023
- impôts locaux - Transfert de l'assiette de la taxe d'aménagement - Transfert de l'assiette de la taxe d'aménagement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats