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- Question écrite n° 4287 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 20/12/2022
- papiers d'identité - Cartes nationales d'identités (CNI) périmées - Cartes nationales d'identités (CNI) périmées
- Question au Gouvernement n° 1430 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 13/12/2023
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- Question écrite n° 5684 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question au Gouvernement n° 684 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 22/03/2023
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- Question écrite n° 2804 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 14296 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 09/01/2024
- retraites : généralités - Bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 17453 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- fonctionnaires et agents publics - Mal-être à France Travail - Mal-être à France Travail
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