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- Question écrite n° 1225 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 13/09/2022
- médecine - Situation des Français ne disposant pas d'un médecin traitant - Situation des Français ne disposant pas d'un médecin traitant
- Question écrite n° 10282 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- bois et forêts - Office national des forêts - Office national des forêts
- Question écrite n° 11116 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 05/09/2023
- personnes handicapées - Nouvelles charges liées aux classes ULIS - Nouvelles charges liées aux classes ULIS
- Question écrite n° 5238 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question orale sans débat n° 407 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 8054 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 16/05/2023
- Parlement - Délais de réponses des ministres aux questions écrites posées par les députés - Délais de réponses des ministres aux questions écrites posées par les députés
- Question écrite n° 15224 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 13/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Les sapeurs-pompiers exclus de la prime exceptionnelle à l'occasion des JO - Les sapeurs-pompiers exclus de la prime exceptionnelle à l'occasion des JO
- Question écrite n° 7133 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 11/04/2023
- industrie - Souveraineté - nucléaire - achat entreprise Ségault - Souveraineté - nucléaire - achat entreprise Ségault
- Question écrite n° 11670 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 03/10/2023
- agriculture - Difficultés rencontrées par les agriculteurs français - Difficultés rencontrées par les agriculteurs français
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