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Question orale sans débat n° 652 de M. David Habib
Date de dépôt : 05/03/2024
agriculture - Fonds d'urgence viticulture - Fonds d'urgence viticulture
Question écrite n° 6496 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 21/03/2023
enseignements artistiques - Liquidation des écoles d'art - Liquidation des écoles d'art
Question écrite n° 11993 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 10/10/2023
énergie et carburants - Aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel en matière d'électricité - Aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel en matière d'électricité
Question écrite n° 2101 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 11/10/2022
justice - Affaire Vincenzo Vecchi et respect des droits fondamentaux - Affaire Vincenzo Vecchi et respect des droits fondamentaux
Question écrite n° 8613 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 06/06/2023
enseignement supérieur - Revalorisation et mensualisation des vacations des enseignants du supérieur - Revalorisation et mensualisation des vacations des enseignants du supérieur
Question orale sans débat n° 137 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 31/01/2023
justice - Moyens de la justice en Pays de Savoie - Moyens de la justice en Pays de Savoie
Question écrite n° 14835 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 06/02/2024
consommation - Scandale de l'eau en bouteille - Scandale de l'eau en bouteille
Question orale sans débat n° 433 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 05/12/2023
urbanisme - Renforcer la lutte contre la cabanisation - Renforcer la lutte contre la cabanisation
Question écrite n° 14144 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 26/12/2023
santé - Gestion vaccinale covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne - Gestion vaccinale covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
Question écrite n° 11597 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 26/09/2023
logement : aides et prêts - Délais de versement MaPrimeRenov' - Délais de versement MaPrimeRenov'