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Amendement n°494 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Rejeté
Amendement n°61 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 06/02/2010
Amendement de M. Ciotti - Article 26 bis - Adopté
Amendement n°161 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 24/09/2011
Amendement de M. Robinet - Article 18 - Adopté
Amendement n°14 - PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE CORSE - (n° 3945)
Date de dépôt : 23/11/2011
Amendement de M. Paternotte, rapporteur au nom de la commission du développement durable - Article 5 - Adopté
Amendement n°681 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2008 (C.M.P.) - (n° 507)
Date de dépôt : 18/12/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°7 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 26/04/2010
Amendement de M. de Courson - Article 7 ter - Adopté
Amendement n°12 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE (Deuxième lecture) - (n° 3041)
Date de dépôt : 10/01/2011
Amendement de Mme Guégot - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°463 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2010
Amendement de Mme Bello, M. Brard, M. Sandrier et M. Daniel Paul - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°72 - FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146)
Date de dépôt : 14/02/2011
Amendement de Mme Bello, M. Gremetz, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article 10 - Rejeté