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- Question écrite n° 10044 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 18/07/2023
- ambassades et consulats - Difficulté d'attribution des visas français au Sénégal - Difficulté d'attribution des visas français au Sénégal
- Question écrite n° 9521 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- associations et fondations - Financement de l'association ASALEE - Financement de l'association ASALEE
- Question écrite n° 4314 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 20/12/2022
- professions de santé - Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne - Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne
- Question écrite n° 12044 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 5086 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 17285 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 23/04/2024
- commerce et artisanat - Demande d'aide pour les commerçants du centre-ville d'Évreux - Demande d'aide pour les commerçants du centre-ville d'Évreux
- Question au Gouvernement n° 1385 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 29/11/2023
- ordre public - Lutte contre l’insécurité - Lutte contre l’insécurité
- Question écrite n° 3652 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 29/11/2022
- tourisme et loisirs - Sur les critères nécessaires aux « stations classées de tourisme ». - Sur les critères nécessaires aux « stations classées de tourisme ».
- Question écrite n° 7411 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions de santé - Nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophonie - Nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophonie
- Question écrite n° 5021 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 31/01/2023
- banques et établissements financiers - Assouplissement du calcul du taux d'usure - Assouplissement du calcul du taux d'usure
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