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Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/06/2010
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (n° 2577)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/10/2007
  1. Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur le projet de loi de finances pour 2008
  2. Examen pour avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Diard, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/12/2009
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean-François Copé et Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2140) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 2169) (M. Dominique Perben, rapporteur).
  4. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n° 2167) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).
  5. Amendement examiné par la Commission
  6. Présentation du second rapport d'information de la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie relatif aux lacunes de la réglementation bancaire et financière (M. Sébastien Huyghe, rapporteur
  7. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 17/12/2008
  1. Audition de M. Jean-Luc Darlix, candidat à la présidence du Haut conseil des biotechnologies
  2. Audition de M. Jean-Claude Mallet, candidat à la présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
  3. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/10/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 52, rattaché (M. Alain Joyandet, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/06/2009
  1. Audition sur le thème de l'accès des femmes aux responsabilités :
  2. de Mme Élisabeth Karako, responsable diversité du groupe BNP Paribas
Compte rendu de réunion n° 179 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/12/2010
  1. I. Communication de M. Robert Lecou sur la proposition de règlement du Conseil établissant pour 2011 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques (E 5825)
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le projet de règlement concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (E 5667)
  3. III. Communication de M. Didier Quentin sur la transposition des directives
  4. IV. Communication de M. Gérard Voisin sur le renouvellement du matériel ferroviaire d'Eurostar
  5. V. Examen du rapport d'information de M. Gérard Voisin sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 3911)
  6. VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/10/2008
  1. Élection du bureau de la Commission
  2. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n° 947) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/06/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n° 3507) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/11/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de Mme Agnès Buzyn, présidente de l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et de M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN