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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 avril 2024
- Date de séance : 10/04/2024
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- 4. Approbation d’accords internationaux
- 5. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2460 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants)
- Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/03/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée François Lecointre, Grand chancelier de la Légion d'honneur, sur l'implication des ordres nationaux dans la cohésion nationale et la défense globale.
- Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
- Dossier législatif - Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
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