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Question écrite n° 4476 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 27/12/2022
professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
Question écrite n° 16297 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 19/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Situation des enseignants suite au décret du 7 août 2023 - Situation des enseignants suite au décret du 7 août 2023
Question écrite n° 3309 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 22/11/2022
environnement - Le consentement, une notion écartée de la transition énergétique - Le consentement, une notion écartée de la transition énergétique
Question écrite n° 923 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 23/08/2022
papiers d'identité - Carte nationale d'identité (CNI) - Carte nationale d'identité (CNI)
Question écrite n° 7557 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 25/04/2023
interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - comment garantir le droit à l'avortement ? - Pénurie de pilules abortives - comment garantir le droit à l'avortement ?
Question écrite n° 9689 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 04/07/2023
patrimoine culturel - Communication mensongère sur l'Histoire de France - Communication mensongère sur l'Histoire de France
Question écrite n° 2157 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 11/10/2022
propriété intellectuelle - Remise au parlement du rapport sur la rémunération copie privée - Remise au parlement du rapport sur la rémunération copie privée
Question écrite n° 15746 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 27/02/2024
syndicats - Limitation du nombre de mandats pour les délégués syndicaux au sein des CSE - Limitation du nombre de mandats pour les délégués syndicaux au sein des CSE
Question écrite n° 5296 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 07/02/2023
enseignement secondaire - Modalités d'accompagnement des enfants « dys » au collège - Modalités d'accompagnement des enfants « dys » au collège
Question écrite n° 7594 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 25/04/2023
professions de santé - Les soignants des centres de santé Filieris doivent bénéficier des primes Ségur - Les soignants des centres de santé Filieris doivent bénéficier des primes Ségur