768072 résultats trouvés
- Amendement n° 2902 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de Mme Trouvé, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière et M. Coulomme - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 2970 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. Maudet, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet et Mme Soudais - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1705 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Rousset, Mme Chandler, M. Fait, Mme Decodts, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Errante, M. Dussopt, Mme Lemoine, Mme Dupont, Mme Peyron, M. Giraud, Mme Rilhac et Mme Petel - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 649 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de Mme Battistel, M. Delautrette, M. Guedj et Mme Pires Beaune - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 629 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de Mme Loir - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 719 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de M. de Courson - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 1438 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Lingemann - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 39 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 23/04/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 1437 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Lingemann - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 4508 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert et M. Perrot - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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