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- N° 2051 rapport - Rapport de M. Frédéric Zgainski sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).
- Date de dépôt : 10/01/2024
- Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
- N° 2052 rapport - Rapport de Mme Perrine Goulet sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).
- Date de dépôt : 10/01/2024
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- Dossier législatif - Abrogation des mesures de préférence nationale
- N° 1891 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque)
- Dossier législatif - Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
- Dossier législatif - La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération
- Dossier législatif - Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- Dossier législatif - Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers
- Texte adopté n° 227 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement)
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