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- Question au Gouvernement n° 1752 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 03/04/2024
- catastrophes naturelles - Inondations en Touraine - Inondations en Touraine
- Question écrite n° 4620 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 10/01/2023
- professions libérales - Situation des ostéopathes animaliers - Situation des ostéopathes animaliers
- Question écrite n° 15473 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - Prise en charge des personnes sans domicile fixe à La Réunion - Prise en charge des personnes sans domicile fixe à La Réunion
- Question au Gouvernement n° 1573 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 08/02/2024
- politique extérieure - Situation au Sénégal - Situation au Sénégal
- Question écrite n° 4217 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- fonctionnaires et agents publics - Traitements inéquitables sur les salaires au ministère des armées - Traitements inéquitables sur les salaires au ministère des armées
- Question écrite n° 7049 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/04/2023
- administration - Retards dans les services des publicités foncières - Retards dans les services des publicités foncières
- Question écrite n° 10080 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 18/07/2023
- donations et successions - Recette fiscale de l'impôt sur les successions et les donations - Recette fiscale de l'impôt sur les successions et les donations
- Question écrite n° 855 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 16/08/2022
- impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Question écrite n° 4416 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 27/12/2022
- enseignement - Passeport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75% - Passeport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75%
- Question écrite n° 11128 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 05/09/2023
- produits dangereux - Prévention face aux PFAS dans les aliments et contenants alimentaires - Prévention face aux PFAS dans les aliments et contenants alimentaires
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