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- Question écrite n° 4444 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 27/12/2022
- industrie - Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage - Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage
- Question écrite n° 5453 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 14/02/2023
- cycles et motocycles - Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés - Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
- Question écrite n° 6737 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 28/03/2023
- établissements de santé - Pénurie de médecins urgentistes au centre hospitalier Royan-Atlantique - Pénurie de médecins urgentistes au centre hospitalier Royan-Atlantique
- Question écrite n° 3374 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 22/11/2022
- ordre public - Alerte sur les agissements des groupuscules d'extrême-droite - Alerte sur les agissements des groupuscules d'extrême-droite
- Question écrite n° 18331 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/06/2024
- lieux de privation de liberté - Densité carcérale des prisons - Densité carcérale des prisons
- Question écrite n° 3583 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 29/11/2022
- outre-mer - Prévention contre le diabète à La Réunion - Prévention contre le diabète à La Réunion
- Question écrite n° 10037 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 18/07/2023
- agriculture - Le financement des programmes opérationnels de la politique agricole commune - Le financement des programmes opérationnels de la politique agricole commune
- Question écrite n° 11811 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 03/10/2023
- justice - Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement - Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement
- Question au Gouvernement n° 577 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 15/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - AGRESSION DE L'AGRICULTEUR PAUL FRANÇOIS - AGRESSION DE L'AGRICULTEUR PAUL FRANÇOIS
- Question au Gouvernement n° 1297 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 08/11/2023
- Gouvernement - Procès du ministre de la justice - Procès du ministre de la justice
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