Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2980 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 08/11/2022; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt d'Évreux - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt d'Évreux
Question écrite n° 13834 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/12/2023; énergie et carburants - Transition énergétique et souveraineté alimentaire - Transition énergétique et souveraineté alimentaire
Question écrite n° 42 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 12/07/2022; décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement - Médaille de l'engagement
Question écrite n° 1030 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 06/09/2022; famille - Inflation et baisse de natalité : modulation des allocations familiales - Inflation et baisse de natalité : modulation des allocations familiales
Question écrite n° 10110 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 18/07/2023; enseignement - Mixité sociale : une généralisation des expérimentations fonctionnelles ? - Mixité sociale : une généralisation des expérimentations fonctionnelles ?
Question écrite n° 12652 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 07/11/2023; armes - Transferts d'armes vers Israël - Transferts d'armes vers Israël
Question écrite n° 1502 de M. David Habib: Date de dépôt : 27/09/2022; énergie et carburants - Augmentation du prix des granulés de bois - Augmentation du prix des granulés de bois
Question écrite n° 14305 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 09/01/2024; tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
Question écrite n° 14495 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 23/01/2024; outre-mer - Objectifs de France Travail en Guadeloupe - Objectifs de France Travail en Guadeloupe
Question écrite n° 4245 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 20/12/2022; logement : aides et prêts - Difficultés instruction dossiers Ma Prime Rénov' - Difficultés instruction dossiers Ma Prime Rénov'