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- Dossier législatif - Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais
- Dossier législatif - Aide sociale à l’enfance
- N° 208 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant à l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant à l'Assemblée nationale)
- N° 207 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet relative à l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Aide sociale à l'enfance)
- N° 217 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l'eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l'ouverture d'une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
- Date de dépôt : 05/09/2022
- Voir le dossier (Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l'eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l'ouverture d'une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux
- N° 148 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité
- Date de dépôt : 18/07/2022
- Voir le dossier (Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité)
- Dossier législatif - Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité
- Dossier législatif - Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
- Dossier législatif - Punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime
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