Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°143 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Tardy, M. Suguenot et M. Remiller - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1652 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 06/05/2010; Amendement de M. Poignant - Article 25 - Retiré avant séance
Amendement n°99 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 21/05/2011; Amendement de Mme Fraysse, M. Vaxès, M. Muzeau, Mme Billard, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 5 - Rejeté
Amendement n°614 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 16/07/2008; Amendement de M. Issindou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°58 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 - Adopté
Amendement n°98 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Tourtelier, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1106 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Fasquelle, M. Boënnec, M. Cinieri, M. Decool, M. Fromion, M. Houssin, M. Lazaro et M. Siré - Article 12 bis - Rejeté
Amendement n°738 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 27 bis - Adopté
Amendement n°8 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349): Date de dépôt : 10/12/2007; Amendement de M. Patria - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°222 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Blisko et Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté