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- Amendement n°10 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392)
- Date de dépôt : 06/05/2011
- Amendement de M. Terrasse, Mme Taubira, Mme Orliac, Mme Marcel, Mme Fioraso et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°80 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 19/09/2008
- Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
- Amendement n°120 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 15/06/2009
- Amendement de M. Migaud - Article 10 bis A - Rejeté
- Amendement n°762 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Scellier - Après l'article 57 - Rejeté
- Amendement n°303 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2007
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 11 - Retiré
- Amendement n°4709 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 05/01/2009
- Amendement de M. Vidalies, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
- Amendement n°18 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 20/11/2009
- Amendement de M. Plagnol - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°208 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Decool, M. Douillet, M. Remiller, M. Alain Cousin, M. Grand, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Marlin, Mme Hostalier, M. Breton, M. Francina, M. Bodin, M. Paternotte, M. Luca, M. Bernier, M. Cinieri, Mme Delong, M. Lazaro, M. Roatta, M. Jean-Yves Cousin, M. Lejeune, M. Michel Voisin, M. Proriol, Mme Grommerch, M. Souchet, Mme Besse, M. Spagnou et M. Villain - Après l'article 32 - Non soutenu
- Amendement n°1057 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 40 ter - Non soutenu
- Amendement n°7 - SOLIDARITÉ DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION EN EAU - (n° 2982)
- Date de dépôt : 29/11/2010
- Amendement de M. Valax, M. Dussopt, Mme Reynaud, M. Pupponi, M. Dumas, M. Chanteguet, M. Bouillon, M. Marsac, M. Dufau, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
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