Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°214 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot et Mme Jeanny Marc - Article 3 - Rejeté
Amendement n°24 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331): Date de dépôt : 11/05/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Adopté
Amendement n°541 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Le Fur - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°315 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Lazaro - Après l'article 29 - Non soutenu
Amendement n°177 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau - Article 9 - Tombe
Amendement n°151 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Vidalies, M. Raimbourg et M. Roman - Avant l'article 29 - Rejeté
Amendement n°52 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843): Date de dépôt : 21/07/2009; Amendement de M. Yanno et M. Frogier - Article 6 - Adopté
Amendement n°27 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/02/2009; Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau et Door - Article 16 - Retiré
Amendement n°369 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 08/12/2010; Amendement de M. Braouezec, Mme Buffet, M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 32 - Non soutenu
Amendement n°43 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Préel - Article 25 - Adopté