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- Question écrite n° 1807 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/10/2022
- établissements de santé - Fermeture des services d'urgences à l'hôpital - Fermeture des services d'urgences à l'hôpital
- Question écrite n° 18344 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 12525 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question écrite n° 1485 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 13679 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 4663 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 17/01/2023
- chasse et pêche - Hommage national aux victimes du covid-19 - Hommage national aux victimes du covid-19
- Question écrite n° 3603 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 29/11/2022
- politique extérieure - Entreprises françaises au Qatar - Entreprises françaises au Qatar
- Question écrite n° 16142 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Autorisation d'exercice pour les sages-femmes diplômées d'un pays de l'UE - Autorisation d'exercice pour les sages-femmes diplômées d'un pays de l'UE
- Question écrite n° 13991 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agriculture - Demande de zone d'application du FSN pour les betteraviers - Demande de zone d'application du FSN pour les betteraviers
- Question écrite n° 15245 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 13/02/2024
- urbanisme - Classement en zone naturelle des zones déjà artificialisées - Classement en zone naturelle des zones déjà artificialisées
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