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- Question écrite n° 8253 de M. Mansour Kamardine
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- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 1135 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 13/09/2022
- animaux - Évolutions législatives pour le sauvetage animalier - Évolutions législatives pour le sauvetage animalier
- Question écrite n° 13536 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 05/12/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression du bénéfice des chèques-vacances aux retraités de l'État - Suppression du bénéfice des chèques-vacances aux retraités de l'État
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